ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN MILIEU RURAL DANS LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Association de loi 1901

ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN MILIEU RURAL DANS LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (12/03/2008)

Objet : défense et maintien du service public de la justice en milieu rural et plus particulièrement dans la Vienne promotion et diffusion de tous les moyens permettant l’accès au droit et à la justice pour les justiciables éloignés de celui-ci par la nouvelle carte.
R.N.A : W862001004
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (usagers de services publics)
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ASS. POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DU SERVI…

Adresse :
mairie, 12, place du Général de Gaulle
86400 Civray


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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 12/03/2008 | 22/03/2008 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Montmorillon)  pdf
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