ASSOCIATION PARITAIRE POUR L'AMÉLIORATION DE LA NÉGOCIATION ET DE L'INFORMATION DANS L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ INDÉPENDANT

Association de loi 1901

ASSOCIATION PARITAIRE POUR L'AMÉLIORATION DE LA NÉGOCIATION ET DE L'INFORMATION DANS L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ INDÉPENDANT
Dernière mise à jour : moins d'1 an (06/10/2018)

Objet : établir et signer une convention de collecte avec le ou les organismes de gestion de prévoyance désigné (s) ou avec tout autre organisme qui viendrait à se substituer dans cette collecte ; gérer des fonds collectés visés à l'article 2, 3, 7 de la convention collective nationale et destinés à améliorer et à faciliter le fonctionnement de la négociation dans le secteur de l'enseignement privé indépendant ; répartir entre les signataires, après déduction des frais de gestion dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale ordinaire, les fonds recueillis selon les dispositions de l'article 2, 3, 7 précité ; exécuter ou faire exécuter toutes les actions décidées paritairement par les signataires dans le cadre des dispositions de la convention collective nationale du 27 novembre 2007 et de ses avenants ; rechercher éventuellement des ressources supplémentaires à utiliser selon l'objet défini aux articles 2, 3, 7 de la CCN
R.N.A : W751168199
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (représentation d'intérêts économiques sectoriels)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 06/10/2018 | 06/10/2018 | Modification (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION PARITAIRE POUR L'AMÉLIORATION DE LA NÉGOCIATION ET DE L'INFORMATION DANS L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ INDÉPENDANT
Ancien nom : ASSOCIATION PARITAIRE POUR L'AMÉLIORATION DE LA NÉGOCIATION ET DE L'INFORMATION DANS L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ INDÉPENDANT APEPI
Nouvel objet : établir et signer une convention de collecte avec le ou les organismes de gestion de prévoyance désigné (s) ou avec tout autre organisme qui viendrait à se substituer dans cette collecte ; gérer des fonds collectés visés à l'article 2, 3, 7 de la convention collective nationale et destinés à améliorer et à faciliter le fonctionnement de la négociation dans le secteur de l'enseignement privé indépendant ; répartir entre les signataires, après déduction des frais de gestion dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale ordinaire, les fonds recueillis selon les dispositions de l'article 2, 3, 7 précité ; exécuter ou faire exécuter toutes les actions décidées paritairement par les signataires dans le cadre des dispositions de la convention collective nationale du 27 novembre 2007 et de ses avenants ; rechercher éventuellement des ressources supplémentaires à utiliser selon l'objet défini aux articles 2, 3, 7 de la CCN
(Ancien objet : collecte, gestion des fonds destinés à améliorer le fonctionnement de la négociation dans le secteur de l’enseignement privé hors contrat.)
Nouvelle adresse : C/° FNEP, 9, rue de Turbigo - 75001 Paris
(Ancienne adresse : C/° FNEP, 9, rue de Turbigo - 75001 Paris)
11/08/2018 | 11/08/2018 | Modification (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION PARITAIRE POUR L'AMÉLIORATION DE LA NÉGOCIATION ET DE L'INFORMATION DANS L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ INDÉPENDANT APEPI
Ancien nom : ASSOCIATION PARITAIRE POUR L'AMELIORATION DE LA NEGOCIATION ET DE L'INFORMATION DANS L'ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT (A.P.A.H.C.)
Nouvelle adresse : C/° FNEP, 9, rue de Turbigo - 75001 Paris
(Ancienne adresse : C/o FNEP, 9, rue de Turbigo, - 75001 Paris)
02/01/2014 | 08/02/2014 | Modification (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION PARITAIRE POUR L'AMELIORATION DE LA NEGOCIATION ET DE L'INFORMATION DANS L'ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT (A.P.A.H.C.)
Ancien nom : ASSOCIATION PARITAIRE POUR L'AMELIORATION DE LA NEGOCIATION ET DE L'INFORMATION DANS L'ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT (A.P.A.H.C.)
Nouvelle adresse : C/o FNEP, 9, rue de Turbigo, - 75001 Paris
(Ancienne adresse : A.P.A.H.C. S.C. G.N.P., 33, avenue de la République - 75011 Paris)
01/12/2004 | 25/12/2004 | Création (Déclaration à la préfecture de police)
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Coordonnées
ASS. PARITAIRE POUR L'AMÉLIORATION DE LA NÉG…

Adresse :
C/° FNEP, 9, rue de Turbigo
75001 Paris

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici

Liste de toutes les associations référencées à Paris