ASSOCIATION NATIONALE DES JUGES D'INSTANCE (A.N.J.I.)

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION NATIONALE DES JUGES D'INSTANCE (A.N.J.I.)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (04/12/1990)

Objet : étude et commentaire de tout texte législatif ou réglementaire, proposition de réforme ayant trait aux tribunaux d'instance, étude du fonctionnement et des moyens des tribunaux d'instance et des institutions environnantes, promotion et développement de ces moyens, défense des intérêts moraux et matériels
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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75004 Paris

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