ASSOCIATION MIOT

Association de loi 1901

ASSOCIATION MIOT
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (16/03/1999)

Objet : défense et sauvegarde des droits fondamentaux de la Corse, notamment en matière fiscale, et plus particulièrement en ce qui concerne les droits de mutation par décès à titre gratuit. Ses moyens d’action consistent principalement à ester en justice devant toutes les juridictions françaises ou européennes pour la défense du statut fiscal de la Corse.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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