ASSOCIATION JURIDIQUE FRANÇAISE POUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION JURIDIQUE FRANÇAISE POUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (16/10/1945)

Objet : éludes de toutes questions juridiques intéressant la protection du droit d'auteur et leur répercussion dans le domaine international
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Déclaration | Publication | Type 16/10/1945 | 02/12/1945 | Création  pdf
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