ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE L'ESPÉRANCE (VREGILLE ET CHAMBORNAY-LES-PINS) Association dissoute
Objet : l'union met en commun les deux territoires dans leur ensemble ; constitution d'une réserve intercommunale pour favoriser le repeuplement du lièvre et de la perdrix ; protection de la nature, éducation cynégétique et gestion du gibier
Déclaration | Publication | Type
06/06/2014 | 05/07/2014 | Dissolution(Déclaration à la préfecture de la Haute-Saône)pdf27/06/1991 | 17/07/1991 | Création(Haute-Garonne)pdf