ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DOLE-GOUX - BREVANS (dissoute)

Association de loi 1901

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DOLE-GOUX - BREVANS
Association dissoute

Objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse ; elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l’éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs, la régulation des animaux nuisibles ; elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; elle a également pour objet d’apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs dont elle est adhérente conformément aux statuts de celle-ci ; elle collabore avec l’ensemble des partenaires du monde rural et veille au respect du schéma départemental de gestion cynégétique ; à cet effet l’association intercommunale de chasse agréée de dole-goux - brevans (dgb) a pour objet la mise en commun totale des territoires de chasse des ACCA qui la composent, l’exercice de la chasse, la création ou la mise en commun des résrves de chasse, la garderie et la surveillance des territoires, la mise en oeuvre d’actions de repeuplement, la régulation des animaux nuisibles par le recours au piégeage notamment, la défense et la protection des milieux naturels, toute autre réalisation en relation avec son objet social.
R.N.A : W391003041
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 11/08/2015 | 29/08/2015 | Dissolution (Déclaration à la sous-préfecture de Dole)  pdf08/08/2013 | 24/08/2013 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Dole)