ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE COURTEFONTAINE ET SOULCE CERNAY Association dissoute
Objet : faciliter la pratique de la chasse par une plus grande étendue du territoire ; favoriser le repeuplement par des lâchers de gibier, par la destruction des nuisibles et la répression du braconnage
Déclaration | Publication | Type
03/06/2010 | 26/06/2010 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Montbéliard)pdf17/12/1973 | 08/01/1974 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Montbéliard)