ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE A.I.C.A. LA MONTAGNE DE LE RUSSEY
Association dissoute
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type
01/03/2003 | 26/04/2003 | Dissolution (Déclaration à la sous-préfecture de Montbéliard) pdfN.C | N.C | Création pdf
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