ASSOCIATION GROUPE IMMOBILIER LES VIAUX

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION GROUPE IMMOBILIER LES VIAUX
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (11/07/2020)

Objet : garde, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'Ensemble Immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition, appropriation, réception, la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans son périmètre syndical, et, par exception, en dehors de celui-ci, s'il y avait lieu, le cas échéant, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune du Puy Saint Réparade ou à toute autre personne morale de droit public, l'emploi du personnel nécessaire au fonctionnement de l’Association, contrôle de l'application du cahier des charges de l'Ensemble Immobilier, ainsi que l'établissement de règlements intérieurs nécessaires à la gestion desdits biens et équipements, leurs modifications ou suppressions, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, conclusion de toutes conventions relatives à l'objet de l'Association, la prise de décision concernant la gestion de ces biens en Assemblée Générale, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt, les servitudes de quelque nature qu'elles soient pouvant grever les différents fonds situés dans le périmètre de l'Association, au profit et à la charge réciproque desdits fonds s'imposeront par le seul fait que les fonds sont inclus dans ledit périmètre.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION GROUPE IMMOBILIER LES VIAUX

Adresse :
route de Saint Canadet
13610 Le Puy Saint Réparade

Email non communiqué
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Liste de toutes les associations référencées à Le Puy Saint Réparade
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 11/07/2020 | Modification (Sous-préfecture Sous-préfecture d'Arles)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION GROUPE IMMOBILIER LES VIAUX
Ancien nom : ASSOCIATION GROUPE IMMOBILIER LES VIAUX
Nouvel objet : garde, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'Ensemble Immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition, appropriation, réception, la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans son périmètre syndical, et, par exception, en dehors de celui-ci, s'il y avait lieu, le cas échéant, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune du Puy Saint Réparade ou à toute autre personne morale de droit public, l'emploi du personnel nécessaire au fonctionnement de l’Association, contrôle de l'application du cahier des charges de l'Ensemble Immobilier, ainsi que l'établissement de règlements intérieurs nécessaires à la gestion desdits biens et équipements, leurs modifications ou suppressions, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, conclusion de toutes conventions relatives à l'objet de l'Association, la prise de décision concernant la gestion de ces biens en Assemblée Générale, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt, les servitudes de quelque nature qu'elles soient pouvant grever les différents fonds situés dans le périmètre de l'Association, au profit et à la charge réciproque desdits fonds s'imposeront par le seul fait que les fonds sont inclus dans ledit périmètre.
(Ancien objet : propriété, gestion, entretien de tous les espaces communs du groupe immobilier Les Viaux, particulièrement des voies d'accès, réseaux divers, espaces vert)
Nouvelle adresse : route de Saint Canadet - 13610 Le Puy Saint Réparade
(Ancienne adresse : groupe immobilier Les Viaux, - 13610 Le Puy-Sainte-Réparade)
11/06/1991 | 26/06/1991 | Création (Aix-en-Provence)  pdf
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