ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LES MOTTES »

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LES MOTTES »
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (05/07/2007)

Objet : remembrement des parcelles ZB52, ZB53, ZB54, ZB573, ZB792 d’une contenance totale de 14 161 mètres carrés et la modification, corrélative à l’assiette, des droits de propriété, des charges et servitudes y attachés ; aménagement du périmètre afin d’obtenir des parcelles destinées à la construction d’habitation qui passe par l’autorisation du lotissement ; acquisition de toute parcelle à l’intérieur du périmètre dans le cadre du droit de délaissement dont bénéficie chaque propriétaire, rétrocession, même à titre gratuit des voies et espaces communs à la collectivité publique ou à toute association créée à cet effet ; tous travaux et opérations s’y attachant directement ou indirectement ; exercice de toutes actions afférentes à ces opérations, ouvrages et équipements et notamment acquisition à l’intérieur du périmètre de tout terrain.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. FONCIERE URBAINE LIBRE « LES MOTTES »

Adresse :
mairie, 14, rue De Lattre-de-Tassigny
85560 Longeville-sur-Mer

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 05/07/2007 | 28/07/2007 | Création (Déclaration à la sous-préfecture des Sables-d'Olonne)  pdf
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