Objet : remembrement des parcelles ZB52, ZB53, ZB54, ZB573, ZB792 dune contenance totale de 14 161 mètres carrés et la modification, corrélative à lassiette, des droits de propriété, des charges et servitudes y attachés ; aménagement du périmètre afin dobtenir des parcelles destinées à la construction dhabitation qui passe par lautorisation du lotissement ; acquisition de toute parcelle à lintérieur du périmètre dans le cadre du droit de délaissement dont bénéficie chaque propriétaire, rétrocession, même à titre gratuit des voies et espaces communs à la collectivité publique ou à toute association créée à cet effet ; tous travaux et opérations sy attachant directement ou indirectement ; exercice de toutes actions afférentes à ces opérations, ouvrages et équipements et notamment acquisition à lintérieur du périmètre de tout terrain.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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