Objet : acquisition et entretien des biens et équipements communs, notamment le socle foncier de lensemble immobilier, voies, espaces verts, situés à lintérieur de lensemble immobilier ainsi que ceux situés entre son périmètre et la RD 900 ; création de tous éléments déquipement ou services nouveaux ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; gestion et police desdits biens et ouvrages, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation ainsi que leur recouvrement, en ce compris lexercice des formalités hypothécaires prévues par larticle L. 322-9 du code de lurbanisme ; gestion et entretien des voies de desserte de tous les emplacements de parkings, des accès piétons, de léclairage, du réseau électrique, du matériel de sécurité et de signalisation ; les améliorations éventuelles les concernant seront décidées par lassociation, mais les grosses réparations relèveront de la gestion de chaque volume ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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