Objet : lassociation a pour mission générale dassurer lharmonie, notamment architecturale, la police, lunité fonctionnelle et la conservation de lensemble immobilier décrit à larticle 2.1, ainsi que deffectuer toutes opérations immobilières nécessaires à cet effet ; cette association a, en particulier, pour objet, et dans le respect et les limites des prescriptions de létat descriptif de division en volumes réglementant lensemble immobilier : dassurer la gestion, lentretien, la réparation, la surveillance et la sécurité des biens constituant des ouvrages, des espaces, des éléments déquipement et enseignes (y compris les structures porteuses relatives à plusieurs volumes) présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de lensemble immobilier ou certains dentre eux (y compris les équipements mobiliers) ; les ouvrages, espaces, les équipements dintérêt collectif comprennent notamment, même sils sintègrent dans un volume privatif, et sans que cette énumération soit limitative : le mail de la galerie marchande, le cas échéant, et ses annexes (sanitaires publics, issues de secours, etc.) comprenant tous les ouvrages et équipements sy rapportant ; le parc de stationnement et les espaces aménagés ; les canalisations et réseaux ainsi que les ouvrages, notamment le relevage des eaux et constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation desdits réseaux ; de contrôler le respect de létat descriptif de division en volume de lensemble immobilier ; de modifier le règlement intérieur du centre commercial ; de veiller à lapplication des dispositions administratives ainsi que des dispositions du règlement intérieur du centre commercial et dexercer toutes actions afférentes audit contrôle ; dassister, en cas de besoin, lassociation des commerçants dans le cadre de lexécution de lobjet prévu aux statuts de ladite association ; et dune façon générale, dadministrer, de gérer, dassurer lentretien des voies, ouvrages et équipements à lusage de plusieurs propriétaires ; détablir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ; de passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment dentretien), marchandises et matériels ; de mettre en uvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes ; de représenter, vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats ou associations, lentité du centre commercial en tant quensemble immobilier ; de souscrire pour son compte et celui de ses membres toute police dassurance sur les biens déquipements communs, dencaisser toute indemnité liée à ces assurances, dassurer les charges de remise en état et de reconstruction ; de sassurer que chaque membre a souscrit une assurance sur lensemble immobilier dont il est propriétaire ; de répartir les dépenses de gestion, dentretien et de réfection entre les membres de lassociation ainsi que de les recouvrer et de les payer ; la conclusion de tous contrats, y compris de location pour son compte et/ou celui de ses membres ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; et, généralement, laccomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que lassociation ait ou non la propriété des ouvrages et équipements et ce à compter de la date de la première assemblée générale.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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