Objet : remembrement amiable et volontaire des parcelles situées à l’intérieur de son périmètre et modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées ; étude et exécution d’un projet d’urbanisme et d’aménagement de la zone comprise à l’intérieur du périmètre défini à l’article 1er ci-dessus (cf. art. 1er des statuts) obtention de toutes autorisations administratives (telles que lotissement ou loi sur l’eau ou archéologie préventive) ou encore conclusion de toutes conventions susceptibles d’y concourir, en tout ou partie ; réalisation de tous travaux d’aménagement de la zone, notamment de la constructions de voies et réseaux (VRD), conclusion de toutes conventions susceptibles d’y concourir, en tout ou partie, ou encore cession de terrains viabilisés pour couvrir les dépenses de l’opération ; enfin, toutes opérations se rattachant, directement ou indirectement, à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en facilier la réalisation.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)