Objet : entretien des espaces et équipements dintérêt commun à tous les propriétaires de lensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux implantés dans lemprise du lot D et, plus généralement, de tous réseaux dintérêt collectif ; appropriation desdits biens ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; souscription de toutes polices dassurance nécessaires concernant les biens dintérêt collectif ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment dentretien et, dune manière générale, toutes prestations exécutées dans lintérêt général des propriétaires ; lassociation assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; représentation de ses membres en justice, particulièrement : en ce qui concerne les emplacements de stationnement sis sur le lot D : propriété, administration, gestion, conservation, entretien et réparation des emplacements de stationnement ; conclusion et gestion de tout contrat se rapportant aux emplacements de stationnement ; répartition des dépenses nécessaires à la réalisation de cet objet entre les membres de lAFUL ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; en ce qui concerne le lot E : gestion des voiries intérieures et réseaux formant le lot E du permis de construire valant division visé dans les statuts jusquà sa cession à la commune dAubervilliers, tel quil sera prévu dans la convention de rétrocession à conclure avec la commune dAubervilliers ; dune manière générale, toutes opérations financières, moblilières et immobilières concourant directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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