ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE 47-48-50 ROUTE DE LA REINE ET 9-11 RUE DE L'EST À BOULOGNE-BILLANCOURT

Objet : propriété, gestion, entretien, réfection du volume 4 : du tréfonds au premier sous-sol, terre plein, rez-de-chaussée,,espaces extérieurs et espaces verts, du premier étage au surplomb, volume d'air, gestion, entretien, remplacement, déplacement réparation et réfection des installations de sécurité et du local de sécurité situé au rez-de-chaussée (volume 1) ; gestion, entretien, remplacement, déplacement, réparation et réfection des installations des locaux "TGBT" et "Transformateur" situés au sous-sol (volume 2) ; gestion, entretien, remplacement, déplacement, réparation et réfection de tous les équipements d'intérêt collectif qui viendraient à être installés à l'intérieur du périmètre de l'association ; propriété, entretien et réparation des réseaux, conduits, canalisations d'alimentation, d'adduction et d'évacuation, bouches d'eau extérieures aux bâtiments (notamment gaz, électricité, eau potable, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales), affectés au seul usage ou à la seule utilité de tous les volumes de l'association ou de plusieurs d'entre eux, depuis les branchements ou les raccordements sur les canalisations publiques et à l'exclusion des branchements privatifs ; entretien et réparation des murs et clôtures pouvant séparer l'ensemble immobilier des propriété riveraines ; assurer tous les services d'intérêt collectif, notamment la production d'électricité ; assurer la bonne administration des dispositions des règlements et conventions, ainsi que le cahier des charges et les servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé ; conclusion, exécution et coordination avec toutes entreprises des traités et marchés relatifs aux équipement dont elle a la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet ; conclusion de touts opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet de l'association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toutes subventions ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement (gardiennage éventuellement) ; répartition des dépenses entre les membres de l'association ; recouvrement et paiement des dépenses ; souscription d'assurances, perception de toutes indemnités d'assurances et répartition entre ses membres ; règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à son objet.