Objet : remembrement : remembrement des parcelles situées à lintérieur du périmètre de lassociation et modification corrélative de lassiette des droits de propriété, des charges et servitudes y attachés, pour parvenir à une meilleure utilisation du sol, eu égard aux prescriptions durbanisme propres à lopération ; aménagement : conception, programmation et réalisation des travaux déquipement nécessaires à la viabilité du périmètre ainsi que ceux prescrits par les règlements en vigueur, les collectivités et administrations compétentes ; les caractéristiques de ces voies et réseaux divers seront conformes à la réglementation en vigueur, permettant leur classement dans le domaine public ; les travaux portent notamment sur : la voirie, leau potable, le gaz, éventuellement, et lélectricité, lassainissement (eaux usées et eaux pluviales) ; la défense contre lincendie ; léclairage public, éventuellement, et les gaines nécessaires au câblage du réseau téléphonique ; lassociation foncière urbaine assurera également la gestion et lentretien desdits ouvrages et ce jusquà lachèvement des travaux ; lassociation foncière urbaine est responsable de la réalisation des travaux daménagement conformément au programme et au plan de travaux du dossier de lotissement jusqua lobtention du certificat de viabilité attestant de la conformité des travaux prescrits par lautorisation administrative.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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