nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PARC DE CHATEAU MADERE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PARC DE CHATEAU MADERE
Nouvel objet : appropriation des biens et équipements communs du lotissement, qui devra être réalisée dans les conditions et délais définis à l’article 6 des statuts et à ce titre : création de tous les éléments nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements, en particulier ceux de protection contre les incursions marines ; gestion et police des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatives à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objet ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement faisant partie de l’association syndicale, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci.
(Ancien objet : appropriation des biens et équipements communs du lotissement, qui devra être réalisée dans les conditions et délais définis à l’article 6 des statuts et à ce titre : création de tous les éléments nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements, en particulier ceux de protection contre les incursions marines ; gestion et police des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatives à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objet ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement faisant partie de l’association syndicale, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci.)
Nouvelle adresse : lotissement Le Parc de Chateau Madère, 17, allée des Cotonniers, - 33470 Gujan-Mestras
(Ancienne adresse : lotissement Le Parc de Chateau Madère, 12, allée des Cotonniers - 33470 Gujan-Mestras)
