nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIERE SAINTE-THERESE ELANCOURT, LE MESNIL-SAINT-DENIS (AFSTEM)
Ancien nom : ASSOCIATION D’EDUCATION POPULAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA CULTURE A CHEVREUSE (A.E.P.D.E.C.C.)
Nouvel objet : assurer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, l’acquisition de terrains et droits à construire, l’acquisition, la construction, la location, la mise à disposition d’immeubles destinés à des établissements catholiques d’enseignement, la fondation et la gestion de ces établissements catholiques d’enseignement reconnus comme tels par l’autorité canonique compétente, notamment l’école Sainte-Thérèse à Elancourt et le collège Sainte-Thérèse au Mesnil-Saint-Denis ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l’éducation, à l’enseignement, à la formation et à la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin, l’association pourra participer à toutes activités parascolaires, telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, l’acquisition, la construction, la mise à disposition de locaux, et, d’une manière plus générale, se livrer à toutes activités, de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l’Etat et les collectivités territoriales, ainsi qu’avec tout organisme concourant, même partiellement, à son objet ; l’association agira dans le respect du droit français, du statut de l’enseignement catholique promulgué par la conférence des évêques de France, le 14 mai 1992, complété, amendé et promulgué par le conseil permanent de la conférence épiscopale du 11 mars 1996, modifié par le CNEC le 23 octobre 1999, et de toute texte qui viendrait à se substituer à ce statut ; des accords conclus au sein de l’enseignement catholique ; l’association assume ses obligations d’ordre administratif, matériel et financier en liaison avec les chefs d’établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ces derniers .
(Ancien objet : assurer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, l’acquisition de terrains et droits à construire, l’acquisition, la construction, la location, la mise à disposition d’immeubles destinés à des établissements catholiques d’enseignement, la fondation et la gestion de ces établissements catholiques d’enseignement reconnus comme tels par l’autorité canonique compétente, notamment l’école Sainte-Thérèse à Elancourt et le collège Sainte-Thérèse au Mesnil-Saint-Denis ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l’éducation, à l’enseignement, à la formation et à la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin, l’association pourra participer à toutes activités parascolaires, telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, l’acquisition, la construction, la mise à disposition de locaux, et, d’une manière plus générale, se livrer à toutes activités, de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l’Etat et les collectivités territoriales, ainsi qu’avec tout organisme concourant, même partiellement, à son objet ; l’association agira dans le respect du droit français, du statut de l’enseignement catholique promulgué par la conférence des évêques de France, le 14 mai 1992, complété, amendé et promulgué par le conseil permanent de la conférence épiscopale du 11 mars 1996, modifié par le CNEC le 23 octobre 1999, et de toute texte qui viendrait à se substituer à ce statut ; des accords conclus au sein de l’enseignement catholique ; l’association assume ses obligations d’ordre administratif, matériel et financier en liaison avec les chefs d’établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ces derniers .)
Nouvelle adresse : 10, route de Levis-Saint-Nom - 78320 Le Mesnil-Saint-Denis
(Ancienne adresse : 10, route de Levis-Saint-Nom - 78320 Le Mesnil-Saint-Denis)