ASSOCIATION FONCIERE DES LANDES D'EN BAS, ZONE 9 NATS

Association de loi 1901

ASSOCIATION FONCIERE DES LANDES D'EN BAS, ZONE 9 NATS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (15/09/1999)

Objet : obtenir une réglementation en conformité avec le P.O.S. pour un classement en zone réglementée ; discuter et statuer sur tous les projets présents et à l’avenir en collaboration avec les pouvoirs publics (mairie, D.D.E., préfecture) et d’en rendre compte à ses adhérents ; améliorer l’habitat et l’environnement de la zone 9 ; délibérer et approuver les emprunts ou dépenses à effectuer ; s’autoriser toute action en justice vis-à-vis des tiers ; se donner un droit de regard sur les équipements de la zone.
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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ASS. FONCIERE DES LANDES D'EN BAS, ZONE 9 NA…

Adresse :
11, rue du Viaduc
22190 Plérin

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 15/09/1999 | 09/10/1999 | Création (Déclaration à la préfecture des Côtes-d'Armor)  pdf
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