ASSOCIATION DU POLE DE SANTE TERRITORIAL DU TONNEINQUAIS

Objet : espace d’animation, de concertation, de médiation et de partenariat; faire vivre le projet du santé du territoire du tonneinquais par l’animation de l’organisation collective du pôle de santé du tonneinquais désigné à l’article 1; elle règle ainsi le fonctionnement des maisons de santé, avec la possibilité de gérer des ressources humaines en commun; l’installation de nouveaux professionnels de santé sur les sites du pôle de santé est définie par l’association et particulièrement par l’avis des collèges des professionnels de santé; la définition de ce pôle de santé, ses objectifs et son mode d’administration sont précisés dans les documents annexés à ces statuts: projet de pôle de santé et chartes d’engagement; la gestion des loyers et de l’immobilier sera effectuée par Val de Garonne Agglomération.