Objet : rappeler aux élus de respecter leurs engagements ; s'assurer que si cette déviation doit être réalisée, elle le soit dans un fuseau compris entre le V.C. et la limite Est de la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Déclaration | Publication | Type
05/03/2001 | 24/03/2001 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Chinon)pdf07/02/1994 | 23/02/1994 | Création(Chinon)pdf