ASSOCIATION DU CANAL DE MIALET Association dissoute
Objet : exploitation du canal d’irrigation et de ses accessoires prenant sa source au lieudit Moulin de la Bonte et irriguant les propriétés riveraines jusqu’au lieudit Moulin de Beaux, à Mialet.
Déclaration | Publication | Type
13/05/2004 | 05/06/2004 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture d'Alès)pdf16/02/1999 | 13/03/1999 | Création(Déclaration à la sous-préfecture d'Alès)pdf