nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION D'INSPECTION DES APPELLATIONS DE LA CHAMPAGNE (AIDAC)
Ancien nom : ASSOCIATION D'INSPECTION DES APPELLATIONS DE LA CHAMPAGNE (AIDAC)
Nouvel objet : l’AIDAC a pour objet d’assurer les fonctions d’Organisme d’Inspection au sens de l’article L642-31 du code rural et de la pêche maritime pour les Appellations d’Origine contrôlée "Champagne", "Coteaux champenois", "Rosé des Riceys" et les Indications Géographiques spiritueuses "Fine champenoise" ou ’Eau-de-vie de la Marne", "Marc champenois" ou "Eau-de-vie de marc champenois" et "Ratafia champenois", elle a plus spécifiquement pour objet notamment : l’élaboration des plans d’inspection pour les Appellations et les Indications Géographiques visées au premier alinéa du présent titre en concertation avec les Organismes de Défense et de Gestion (ODG), adhérents de l’Association, la mise en oeuvre des plans d’inspection validés par l’INAO et la réalisation des opérations de contrôle du respect des cahiers des charges de ces Appellations et de ces indications Géographiques, l’association peut passer toute convention aux fins de réalisation de son objet, pour la réalisation de son objet, l’Association applique les principes spécifiés par la norme NF EN ISO/CEI 17020, ou toute autre norme qui viendrait la remplacer ou la compléter.
(Ancien objet : l'AIDAC a pour objet d'assurer les fonctions d'Organisme d'Inspection au sens de l'article L642-31 du code rural et de la pêche maritime pour les Appellations d'Origine contrôlée "Champagne", "Coteaux champenois", "Rosé des Riceys" et les Indications Géographiques spiritueuses "Fine champenoise" ou 'Eau-de-vie de la Marne", "Marc champenois" ou "Eau-de-vie de marc champenois" et "Ratafia champenois", elle a plus spécifiquement pour objet notamment : l'élaboration des plans d'inspection pour les Appellations et les Indications Géographiques visées au premier alinéa du présent titre en concertation avec les Organismes de Défense et de Gestion (ODG), adhérents de l'Association, la mise en oeuvre des plans d'inspection validés par l'INAO et la réalisation des opérations de contrôle du respect des cahiers des charges de ces Appellations et de ces indications Géographiques, l'association peut passer toute convention aux fins de réalisation de son objet, pour la réalisation de son objet, l'Association applique les principes spécifiés par la norme NF EN ISO/CEI 17020, ou toute autre norme qui viendrait la remplacer ou la compléter)
Nouvelle adresse : 8, rue du Pré Breda, CS 80254 - Mardeuil, - 51207 Épernay
(Ancienne adresse : 8, rue du Pré Breda, - 51530 Mardeuil)