ASSOCIATION DES SINISTRES DE GUERRE DE PONT DE L'ARCHE

Association de loi 1901

ASSOCIATION DES SINISTRES DE GUERRE DE PONT DE L'ARCHE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (31/12/2007)

Objet : renseigner les adhérents que les droits qui leur sont reconnus par les lois sur la reconstruction; de les guider dans l'établissement des dossiers dont le dépôt leur sera demandé par les administrations compétentes à ce sujet; d'étblir une liaison entre eux et les services publics compétents; d'envisager en accord avec les lois en vigueur l'aménagement et la reconstruction des immeubles sinistrés; de faire participer ses adhérents au bénéfice des secours susceptibles d'être accordés par les pouv
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES (défense de droits de personnes rapatriées)
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Mairie

27340 PONT-DE-L'ARCHE

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Déclaration | Publication | Type N.C             | N.C             | Création (Déclaration à la sous-préfecture des Andelys)
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