ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES, PROPRIÉTAIRES EXPLOITANTS ET EXPLOITANTS DE LA COMMUNE DE FROSSAY Association dissoute
Objet : défense des intérêts des propriétaires et exploitants de la commune de Frossay (Loire-Atlantique) et plus spécialement à l'occasion d'un éventuel remembrement
Activités :
DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Déclaration | Publication | Type
19/12/2000 | 13/01/2001 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Nazaire)pdf19/09/1986 | 08/10/1986 | Création(Saint-Nazaire)pdf
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