ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA PARTIE COMMUNE AU NORD DE L'ILO B, A VIAS (HERAULT)

Association de loi 1901

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA PARTIE COMMUNE AU NORD DE L'ILO B, A VIAS (HERAULT)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (26/02/2003)

Objet : veiller à l’application de l’arrêté préfectoral du 7 avril 1959 concernant la partie commune au nord de l’îlot B, conformément aux dispositions du cahier des charges et servitudes dans ses articles 2 et 5 ; veiller au respect des intérêts des propriétaires des maisons associés aux parties communes, en cas de perte de ce terrain à la suite de décisions administratives ; faire de cette zone un lieu calme, où les enfants seront protégés d’une circulation à risque.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 26/02/2003 | 05/04/2003 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Béziers)
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