ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES NAZAIRIENS

Association de loi 1901

ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES NAZAIRIENS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (13/02/1992)

Objet : entretenir des liens d’amitié entre tous ceux qui apportent ou ont apporté leur concours au tribunal, d'apporter son appui au président en exercice dans tous les cas ou il le jugerait utile et notamment pour le recrutement des nouveaux juges ; organiser sous sa responsabilité toutes réunion, conférences ou publications ayant pour but de développer la notoriété du tribunal de commerce de Saint-Nazaire ; faire connaître son rôle, son fonctionnement et sa jurisprudence et informer les magistrats sur les sujets d'ordre juridique susceptibles de les intéresser
R.N.A : W443004824
Activités :
  • JUSTICE
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE
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Déclaration | Publication | Type 13/02/1992 | 26/02/1992 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Nazaire)
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