ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (01/09/1999)

Objet : entretenir et développer des liens d’amitié et d’entraide entre les adhérents ; aider au recrutement et à l’information des candidats aux fonctions de juge consulaire ; étudier par tous moyens appropriés les questions intéressant le droit commercial et la jurisprudence ; assurer une communication étroite avec les milieux économiques, organiser et animer des manifestations communes ; faire connaître l’institution consulaire et promouvoir sa notoriété ; initier des actions de prévention des difficultés des entreprises ; assurer l’entretien du patrimoine historique.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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Coordonnées
ASS. DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL …

Adresse :
tribunal de commerce, palais de justice, place Leclerc
49100 Angers

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 01/09/1999 | 18/09/1999 | Modification (Déclaration à la préfecture de Maine-et-Loire)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Ancien nom : ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Nouvel objet : entretenir et développer des liens d’amitié et d’entraide entre les adhérents ; aider au recrutement et à l’information des candidats aux fonctions de juge consulaire ; étudier par tous moyens appropriés les questions intéressant le droit commercial et la jurisprudence ; assurer une communication étroite avec les milieux économiques, organiser et animer des manifestations communes ; faire connaître l’institution consulaire et promouvoir sa notoriété ; initier des actions de prévention des difficultés des entreprises ; assurer l’entretien du patrimoine historique.
(Ancien objet : entretenir des liens d'amitié entre tous ceux qui apportent ou ont apporté leur concours au tribunal ; organiser toutes réunions, conférences ou publications tendant à l'information des magistrats et du public; assurer l'entretien et le renouvellement du patrimoine du tribunal)
Nouvelle adresse : tribunal de commerce, palais de justice, place Leclerc - 49100 Angers
(Ancienne adresse : tribunal de commerce d'Angers, palais de justice, - 49043 Angers Cedex 1)
21/12/1992 | 20/01/1993 | Création (Maine-et-Loire)  pdf
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