ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Association de loi 1901

ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (04/07/2012)

Objet : fédérer et représenter les juges du tribunal de commerce de chaumont en toutes manifestations extra judiciaires ; de participer à toutes dépenses de convivialité en relation avec ses activités consulaires ; participer à toutes dépenses de déplacements non remboursés par la cour d’appel ; maintenir en permanence toutes communications utiles ou nécessaires avec les professions de justice ; informer l’ensemble des acteurs économiques et des justiciables, des diverses activités et missions des juges consulaires.
R.N.A : W521002547
Activités :
  • JUSTICE (contrôle judiciaire, associations de personnels de justice )
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Coordonnées
ASS. DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CH…

Adresse :
bâtiment de l’horloge, 6, rue Raymond Savignac
52000 Chaumont

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 04/07/2012 | 14/07/2012 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Haute-Marne)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Ancien nom : ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Nouvel objet : fédérer et représenter les juges du tribunal de commerce de chaumont en toutes manifestations extra judiciaires ; de participer à toutes dépenses de convivialité en relation avec ses activités consulaires ; participer à toutes dépenses de déplacements non remboursés par la cour d’appel ; maintenir en permanence toutes communications utiles ou nécessaires avec les professions de justice ; informer l’ensemble des acteurs économiques et des justiciables, des diverses activités et missions des juges consulaires.
(Ancien objet : fédérer et représenter les juges ; participer et provoquer des actions de formation ; pourvoir aux besoins matériels des juges ; maintenir toutes communications utiles ou nécessaires avec les professions avec les professions de justice ; informer les acteurs économiques et justiciables des diverses activités et missions des juges ; s’affilier à la Conférence Générale des Juges Consulaires de France ; organiser toutes rencontres, séminaires, congrés, colloques.)
Nouvelle adresse : bâtiment de l’horloge, 6, rue Raymond Savignac - 52000 Chaumont
(Ancienne adresse : bâtiment de l’horloge, 6, rue Raymond Savignac - 52000 Chaumont)
30/11/2010 | 11/12/2010 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Marne)  pdf
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