ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY A.J.T.C.C

Association de loi 1901

ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY A.J.T.C.C
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (16/04/2012)

Objet : developper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires.
R.N.A : W732001491
Activités :
  • JUSTICE
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ASS. DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CH…

Adresse :
Tribunal de Commerce de Chambéry, 12, boulevard de la Colonne,
73008  Chambéry cédex 08


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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 16/04/2012 | 28/04/2012 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Savoie)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY A.J.T.C.C
Ancien nom : ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY A.J.T.C.C
Nouvelle adresse : Tribunal de Commerce de Chambéry, 12, boulevard de la Colonne, - 73008 Chambéry cédex 08
(Ancienne adresse : Tribunal de Commerce, Palais de Justice - 73000 Chambéry)
28/12/2009 | 23/01/2010 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Savoie)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY A.J.T.C.C
Ancien nom : ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY A.J.T.C.C
Nouvelle adresse : Tribunal de Commerce, Palais de Justice - 73000 Chambéry
(Ancienne adresse : Tribunal de Commerce de Chambéry 12 bd de la Colonne - 73008 Chambéry cédex 08)
03/09/1992 | 23/09/1992 | Création (Déclaration à la préfecture de la Savoie)
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