ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (A.J.C.T.C.V.)

Association de loi 1901

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ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (A.J.C.T.C.V.)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (25/10/1977)

Objet : favoriser les liens et relations d'amitié établis entre ses membres, juges en exercice et anciens juges, et mettre en oeuvre toutes les actions permettant d'y contribuer ; défendre, le cas échéant, les intérêts de la juridiction consulaire ; participer à l'amélioration de la formation des juges ; participer à toutes les actions en rapport avec l'activité du tribunal
R.N.A : W784001086
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (association du personnel d'une entreprise)
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Déclaration | Publication | Type 25/10/1977 | 16/11/1977 | Création (Déclaration à la préfecture des Yvelines)
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