ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS FRANÇAIS DE VÉHICULES AGRICOLES POUR LA SAUVEGARDE DE LA QUALITÉ ET DE LA LOYAUTÉ PROFESSIONNELLES

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS FRANÇAIS DE VÉHICULES AGRICOLES POUR LA SAUVEGARDE DE LA QUALITÉ ET DE LA LOYAUTÉ PROFESSIONNELLES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (28/10/1952)

Objet : protéger, améliorer la qualité générale des fournitures et des services rendus, favorisant ainsi le développement de l'industrie nationale de la construction des véhicules agricoles; développer un climat de sincérité technique et de correction commerciale; assainir le marché national; conformer la qualité des véhicules construits aux spécifications qui en ont été acceptées et à la description qui en a été faite; interdire l'emploi de toute dénomination inexacte ou tendancieuse; prohiber le recours à toutes conditions anormales de ventes; lutter contre la concurrence déloyale
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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ASS. DES CONSTRUCTEURS FRANÇAIS DE VÉHICUL…

Adresse :
20, rue Chauchat, Paris
 

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 28/10/1952 | 12/11/1952 | Création (Police)  pdf
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