ASSOCIATION DES CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES MARITIMES DE FRANCE ET D'OUTRE-MER

Association de loi 1901

ASSOCIATION DES CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES MARITIMES DE FRANCE ET D'OUTRE-MER
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (01/04/2003)

Objet : Garantir ses membres contre les risques encourus vis-a-vis des tiers a l'occasion de l'exercice de leurs fonctions,notamment par la souscription d'une assurance dans les conditions fixes par les articles 2 a 5 du decret n°71-71 du 21 janvier 1971.
Activités :
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Adresse :
Recette principale des douanes de saint-nazaire
Rue des morees

44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 01/04/2003 | N.C             | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Nazaire)
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