ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE

Nouveau nom : ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE
Ancien nom : ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DU NORD PAS DE CALAIS
Nouvel objet : défendre les intérêts collectifs des communes minières à venir ou en activité, notamment face à l'arrêt de l'exploitation minière dans le cadre de l'après-mine ; défendre les communes et leurs populations qui connaissent ou qui ont connu l'exploitation de leur sol ou de leur sous-sol ou sont concernées directement ou indirectement par elle ; elle porte une attention particulière à la dévolution des patrimoines immobiliers et mobiliers des entreprises nationales ou de toute entreprise privée et des charges et servitudes qui en découleront ; informer les communes minières sur les ressources du sous-sol et les énergies possibles de transitions en France ; défendre et accompagner les communes qui connaissent des problèmes de mouvements de terrains liés aux cavités souterraines ou de surface ; organiser, développer, promouvoir ou créer des manifestations culturelles ou toute autre activité contribuant à l'objet de l'association ; réaliser des conférences ou des séminaires en lien avec l'objet de l'association
(Ancien objet : défense des intérêts collectifs des communes minières à venir ou en activité, notamment face à l'arrêt de l'exploitation minière dans le cadre de l'après-mine ; défense des communes et de leurs populations qui connaissent ou qui ont connu l'exploitation de leur sol ou de leur sous-sol ou sont concernées directement ou indirectement par elle ; une attention particulière à la dévolution des patrimoines immobiliers et mobiliers des entreprises nationales ou de toute entreprise privée et des charges et servitudes qui en découleront.)
Nouvelle adresse : 3 rue Jules Bédart - 62800 Liévin
(Ancienne adresse : 3 rue Jules Bédart - 62800 Liévin)

Nouveau nom : ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DU NORD PAS DE CALAIS
Ancien nom : ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DU NORD PAS DE CALAIS
Nouvel objet : défense des intérêts collectifs des communes minières à venir ou en activité, notamment face à l'arrêt de l'exploitation minière dans le cadre de l'après-mine ; défense des communes et de leurs populations qui connaissent ou qui ont connu l'exploitation de leur sol ou de leur sous-sol ou sont concernées directement ou indirectement par elle ; une attention particulière à la dévolution des patrimoines immobiliers et mobiliers des entreprises nationales ou de toute entreprise privée et des charges et servitudes qui en découleront.
(Ancien objet : La defense des interêts des communes minières face à la récession de l'Industire charbonnière, notamment à l'égard de la dévolution des patrimoines immobiliers et mobiliers des Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais et des charges et servitudes qui en découleront, également et en particulier de promouvoir la constitution d'un organisme tripartite (Etat-Houillères-Collectivités locales) de discussions et de négociations et généralement de prévoir et solutionner toutes incidences quel)
Nouvelle adresse : 3 rue Jules Bédart - 62800 Liévin
(Ancienne adresse : Communauté d'agglomération Lens Liévin 6 rue Lavoisier - 62300 Lens)