ASSOCIATION DES AYANTS DROITS ET DES HABITANTS ET PROPRIÉTAIRES FONCIERS DE LA SECTION DU VILLAGE DE VILLENEUVE

Association de loi 1901

ASSOCIATION DES AYANTS DROITS ET DES HABITANTS ET PROPRIÉTAIRES FONCIERS DE LA SECTION DU VILLAGE DE VILLENEUVE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (21/07/2015)

Objet : fédérer les habitants et ayants droit et propriétaire foncier de la section du village de Villeneuve, représenter leurs intérêts communs, défendre l’intérêt sectional, les droits des habitants et ayants droits sur les biens collectifs communaux et sectionaux, préserver le patrimoine de la section du village notamment contre les actes de transfert à la commune et d’une manière générale, susciter, développer toute action susceptible d’accroître et de faire respecter les droits des habitants et ayants droit sur les biens collectifs sectionaux qui leur sont propres.
R.N.A : W663001493
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (représentation d'intérêts économiques sectoriels)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 21/07/2015 | 08/08/2015 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Prades)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DES AYANTS DROITS ET DES HABITANTS ET PROPRIÉTAIRES FONCIERS DE LA SECTION DU VILLAGE DE VILLENEUVE
Ancien nom : ASSOCIATION DES AYANTS DROITS ET DES HABITANTS ET PROPRIÉTAIRES FONCIERS DE LA SECTION DU VILLAGE DE VILLENEUVE
Nouvel objet : fédérer les habitants et ayants droit et propriétaire foncier de la section du village de Villeneuve, représenter leurs intérêts communs, défendre l’intérêt sectional, les droits des habitants et ayants droits sur les biens collectifs communaux et sectionaux, préserver le patrimoine de la section du village notamment contre les actes de transfert à la commune et d’une manière générale, susciter, développer toute action susceptible d’accroître et de faire respecter les droits des habitants et ayants droit sur les biens collectifs sectionaux qui leur sont propres.
(Ancien objet : fédérer les habitants et ayants droit et propriétaire foncier de la section du village de Villeneuve, représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants et ayants droits sur les biens collectifs communaux et sectionaux, préserver le patrimoine de la section du village notamment contre les actes de transfert à la commune et d'une manière générale, susciter, développer toute action susceptible d'accroître et de faire respecter les droits des habitants et ayants droit sur les biens collectifs sectionaux qui leur sont propres)
Nouvelle adresse : section du village de Villeneuve, Carrer de la Fount, - 66210 Formiguères
(Ancienne adresse : section du village de Villeneuve Carrer de la Fount - 66210 Formiguères)
15/10/1992 | 04/11/1992 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Prades)  pdf
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