ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE POUR L'AMÉNAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (A.D.A.S.E.A.) DE L'ALLIER

Association de loi 1901

ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE POUR L'AMÉNAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (A.D.A.S.E.A.) DE L'ALLIER
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (21/10/1999)

Objet : apporter le concours de la profession agricole, à la mise en œuvre au niveau départemental d’actions qui concourent directement ou qui se rapportent à la politique de l’aménagement des structures des exploitations agricoles prévues notamment par la loi no 62-933 du 8 août 1962 dans son article 27 ; par la loi no 59-960 du 31 juillet 1959 dans ses articles 14 et 17 ; par la loi no 61-1439 du 26 décembre 1961 en ce qui concerne l’établissement à la terre des agriculteurs rapatriés.
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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ASS. DÉPARTEMENTALE POUR L'AMÉNAGEMENT DES…

Adresse :
parc de la Mothe,
03400  Yzeure

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 21/10/1999 | 27/11/1999 | Modification (Déclaration à la préfecture de l'Allier)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE POUR L'AMÉNAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (A.D.A.S.E.A.) DE L'ALLIER
Ancien nom : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE POUR L'AMÉNAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (A.D.A.S.E.A.) DE L'ALLIER
Nouvel objet : apporter le concours de la profession agricole, à la mise en œuvre au niveau départemental d’actions qui concourent directement ou qui se rapportent à la politique de l’aménagement des structures des exploitations agricoles prévues notamment par la loi no 62-933 du 8 août 1962 dans son article 27 ; par la loi no 59-960 du 31 juillet 1959 dans ses articles 14 et 17 ; par la loi no 61-1439 du 26 décembre 1961 en ce qui concerne l’établissement à la terre des agriculteurs rapatriés.
(Ancien objet : apporter le concours de la profession agricole, à la mise en œuvre au niveau départemental d’actions qui concourent directement ou qui se rapportent à la politique de l’aménagement des structures des exploitations agricoles prévues notamment par la loi no 62-933 du 8 août 1962 dans son article 27 ; par la loi no 59-960 du 31 juillet 1959 dans ses articles 14 et 17 ; par la loi no 61-1439 du 26 décembre 1961 en ce qui concerne l’établissement à la terre des agriculteurs rapatriés.)
Nouvelle adresse : parc de la Mothe, - 03400 Yzeure
(Ancienne adresse : 23, rue Diderot - 03000 Moulins)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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