ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE TUTELLE DES MAJEURS PROTEGES DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE TUTELLE DES MAJEURS PROTEGES DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (04/12/1995)

Objet : Assurer les missions qui lui sont confiées par le juge des tutelles en vue de la protection des biens et de la personne, appliquées aux majeurs déficients intellectuels et/ou psychiques ou à d'autre public.
Cette fonction de protection s'exerce dans le cadre défini par le titre XI du code civil, des dispositions législatives ou réglementaires, subséquentes et de la jurisprudence s'y rapportant.
R.N.A : W643001191
SIREN : 332127919 - ASS DEP TUTELLE MAJEUR PROTEGE
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Coordonnées
ASS. DEPARTEMENTALE DE TUTELLE DES MAJEURS P…

Adresse :
105, avenue des Lilas,
64007 Pau Cedex

Tel : 05 59 02 21 26

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 04/12/1995 | 24/01/1996 | Modification (Pyrénées-Atlantiques)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE TUTELLE DES MAJEURS PROTEGES DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Ancien nom : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE TUTELLE DES MAJEURS PROTEGES DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Nouvelle adresse : 105, avenue des Lilas, - 64007 Pau Cedex
(Ancienne adresse : 42 av Vignancour - 64000 Pau)
09/11/1972 | 18/11/1972 | Création (Déclaration à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques)
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