ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE CONTROLE LAITIER DU MORBIHAN

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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE CONTROLE LAITIER DU MORBIHAN
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (16/07/2001)

Objet : effectuer, au profit de ses adhérents, les opérations de contrôle de performances, d’état civil, d’identification des animaux par délégation de l’E.D.E. (établissement départemental de l’élevage) ainsi que de toutes actions techniques et de développement conformément à la convention passée entre l’E.D.E. et le contrôle laitier du Morbihan en date du 4 janvier 1999 ; ces opérations déléguées par l’E.D.E. correspondent aux missions de service public définies dans la loi du 28 décembre 1966 sur l’élevage (no 66-1005) et dans son décret d’application du 14 juin 1969 (no 69-666).
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • RECHERCHE
  • SANTÉ
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (protection des animaux)
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Kerpiége
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Déclaration | Publication | Type 16/07/2001 | 11/08/2001 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Pontivy)  pdf
nom, objet

Nouveau nom : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE CONTROLE LAITIER DU MORBIHAN
Ancien nom : Association départementale de contrôle laitier du Morbihan
Nouvel objet : effectuer, au profit de ses adhérents, les opérations de contrôle de performances, d’état civil, d’identification des animaux par délégation de l’E.D.E. (établissement départemental de l’élevage) ainsi que de toutes actions techniques et de développement conformément à la convention passée entre l’E.D.E. et le contrôle laitier du Morbihan en date du 4 janvier 1999 ; ces opérations déléguées par l’E.D.E. correspondent aux missions de service public définies dans la loi du 28 décembre 1966 sur l’élevage (no 66-1005) et dans son décret d’application du 14 juin 1969 (no 69-666).
(Ancien objet : organiser et réaliser le contrôle laitier par tous moyens appropriés)
10/07/1973 | 20/07/1973 | Création (Pontivy)  pdf
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