nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION DE SURVEILLANCE DES ACTIVITES RETRAITE ET PREVOYANCE ASSURANCES (ASARPA)
Ancien nom : ASSOCIATION DE SURVEILLANCE DES ACTIVITES RETRAITE ET PREVOYANCE ASSURANCES (ASARPA)
Nouvel objet : suite à la mise en œuvre des décisions et orientations des partenaires sociaux Agirc/Arcco relatives, au plan interprofessionnel, aux regroupements des institutions de retraite complémentaire ; assurer - au sein du groupe B2V dans lequel sont désormais gérées les opérations de retraite et de prévoyance des salariés et retraités des sociétés d’assurances - la représentation des activités les concernant qui ne relèvent de la compétence ni d’institutions de retraite complémentaire (Ciresa et Iricasa) ni de la Crepsa ; à ce titre, l’association est membre coopté de l’association sommitale dudit groupe de protection sociale ; examiner périodiquement, pour le compte des organisations visées à l’article 1, les conditions et résultats de la mise en œuvre des accords collectifs de branche en vigueur concernant les dispositifs professionnels de retraite supplémentaire et de prévoyance applicables aux salariés et retraités des sociétés d’assurances ; ce rôle de veille, inhérent aux responsabilités qu’ils assument, doit permettre d’intervenir, en tant que de besoin, de façon concertée, dans les instances du groupe pour y faire valoir leurs demandes de correction ou amélioration ; passer tous contrats, conventions ou actes nécessaires à l’application des règlements du régime professionnel de prévoyance (RPP) et du régime d’assurance maladie des allocataires (Rama) avec l’organisme gestionnaire de chacun de ces régimes.
(Ancien objet : suite à la mise en œuvre des décisions et orientations des partenaires sociaux Agirc/Arcco relatives, au plan interprofessionnel, aux regroupements des institutions de retraite complémentaire ; assurer - au sein du groupe B2V dans lequel sont désormais gérées les opérations de retraite et de prévoyance des salariés et retraités des sociétés d’assurances - la représentation des activités les concernant qui ne relèvent de la compétence ni d’institutions de retraite complémentaire (Ciresa et Iricasa) ni de la Crepsa ; à ce titre, l’association est membre coopté de l’association sommitale dudit groupe de protection sociale ; examiner périodiquement, pour le compte des organisations visées à l’article 1, les conditions et résultats de la mise en œuvre des accords collectifs de branche en vigueur concernant les dispositifs professionnels de retraite supplémentaire et de prévoyance applicables aux salariés et retraités des sociétés d’assurances ; ce rôle de veille, inhérent aux responsabilités qu’ils assument, doit permettre d’intervenir, en tant que de besoin, de façon concertée, dans les instances du groupe pour y faire valoir leurs demandes de correction ou amélioration ; passer tous contrats, conventions ou actes nécessaires à l’application des règlements du régime professionnel de prévoyance (RPP) et du régime d’assurance maladie des allocataires (Rama) avec l’organisme gestionnaire de chacun de ces régimes.)
Nouvelle adresse : 26, boulevard Haussmann - 75009 Paris
(Ancienne adresse : 26, boulevard Haussmann - 75009 Paris)