ASSOCIATION DE SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DES ORGANISMES SOCIAUX ET MUTUALISTES DE CLERMONT-FERRAND

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DES ORGANISMES SOCIAUX ET MUTUALISTES DE CLERMONT-FERRAND
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (27/07/1965)

Objet : permettre aux parties contractantes de se conformer aux obligations que leur impose la loi du 11 octobre 1946 et toutes autres dispositions qui pourraient la modifier ou en étendre la portée
R.N.A : W632005620
Activités :
  • SANTÉ (médecine du travail)
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ASS. DE SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DES ORG…

Adresse :
Maison de la Mutualité
pl du 1er Mai

63000 Clermont-Ferrand

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 27/07/1965 | 15/08/1965 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Fontainebleau)
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