nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE DEVELOPPEMENT DU PARC RENE-LEFRERE A TILLOY-LES-MOFFLAINES
Ancien nom : ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE DEVELOPPEMENT DU PARC RENE-LEFRERE A TILLOY-LES-MOFFLAINES
Nouvel objet : promouvoir et préserver la valeur patrimoniale et environnementale du parc René-Lefrère de Tilloy-les-Mofflaines ; en particulier sauvegarder le parc de toute atteinte à son intégrité et le protéger de toute implantation, construction ou aménagement ayant pour effet de dénaturer l’ensemble du domaine et notamment ses espaces verts ; pour ce faire, l’association pourra mettre en œuvre toute action administrative, juridique ou judiciaire (devant toutes juridictions civile, pénale ou administrative) tendant à préserver le site de toute atteinte écologique, urbanistique ou environnementale, et notamment en s’opposant par toute voie de droit à des permis de construire qui pourraient être délivrés pour des bâtiments à implanter dans l’enceinte du parc.
(Ancien objet : promouvoir et préserver la valeur patrimoniale du domaine au sein du village, apporter son soutien à tout projet contribuant à l’amélioration et au développement du domaine, sauvegarder le parc contre toute implantation ou construction ayant pour effet de dénaturer l’ensemble du domaine.)
Nouvelle adresse : 17 bis, rue du Noble - 62217 Tilloy-les-Mofflaines
(Ancienne adresse : 17 bis, rue du Noble - 62217 Tilloy-les-Mofflaines)