ASSOCIATION DE REMPLACEMENT DES AGRICULTEURS DU CANTON DE LA HAYE-PESNEL

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ASSOCIATION DE REMPLACEMENT DES AGRICULTEURS DU CANTON DE LA HAYE-PESNEL
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (19/10/2000)

Objet : l’activité principale étant de mettre des agents de remplacement à disposition des exploitants agricoles en cas d’empêchement ou d’absence temporaire de l’exploitant résultant notamment de maladie, accident, maternité et congés toute nature ; cette activité doit représenter au moins 80 % des heures de travail de l’ensemble des salariés ; l’association exerce son activité dans le cadre juridique des groupements d’employeurs à vocation remplacement ; la loi permet du complément de main-d’œuvre chez ses adhérents (loi du 5 juillet 1985, association remplaçant, La Haye-Pesnel, constituée convention collective polyculture élevage du 28 septembre 1970).
R.N.A : W501000870
Activités :
  • INTERVENTIONS SOCIALES
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ASS. DE REMPLACEMENT DES AGRICULTEURS DU CAN…

Adresse :
mairie, place de l’Hôtel-de-Ville,
50320  La Haye-Pesnel

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 19/10/2000 | 04/11/2000 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture d'Avranches)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DE REMPLACEMENT DES AGRICULTEURS DU CANTON DE LA HAYE-PESNEL
Ancien nom : ASSOCIATION DE REMPLACEMENT DES AGRICULTEURS DU CANTON DE LA HAYE PESNEL
Nouvel objet : l’activité principale étant de mettre des agents de remplacement à disposition des exploitants agricoles en cas d’empêchement ou d’absence temporaire de l’exploitant résultant notamment de maladie, accident, maternité et congés toute nature ; cette activité doit représenter au moins 80 % des heures de travail de l’ensemble des salariés ; l’association exerce son activité dans le cadre juridique des groupements d’employeurs à vocation remplacement ; la loi permet du complément de main-d’œuvre chez ses adhérents (loi du 5 juillet 1985, association remplaçant, La Haye-Pesnel, constituée convention collective polyculture élevage du 28 septembre 1970).
(Ancien objet : remplacer les agriculteurs)
Nouvelle adresse : mairie, place de l’Hôtel-de-Ville, - 50320 La Haye-Pesnel
(Ancienne adresse : mairie - 50320 La Haye-Pesnel)
05/08/1975 | 05/09/1975 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Avranches)
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