Objet : entreprendre toute action concourant dune manière générale à la protection de lenvironnement (articles L.110-1 et suivants du code de lenvironnement), notamment dans le domaine de la protection de la nature, de la préservation du cadre de vie, en particulier la tranquillité et la sécurité des habitants, de la protection de leau, de lair, des sols, des sites et paysages, de lurbanisme (articles L.110 et L.121-1 du code de lurbanisme) et de toute forme durbanisation susceptible de porter atteinte à lenvironnement, de laménagement du territoire, de la lutte contre les pollutions et les nuisances, en ce inclus les actions en demande et en défense devant toute juridiction conformément aux textes de loi ; lassociation exerce ses activités sur le département de Saône-et-Loire ; toutefois elle réserve ses droits à agir à légard de tout fait qui, bien que né en dehors de son champ de compétence ratione loci, serait de nature à altérer lenvironnement de la communauté des portes de Bresse.
R.N.A : W712004203
Activités : - PRÉSERVATION DU PATRIMOINE (comités de défense du patrimoine)
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