ASSOCIATION DE PREVENTION ET D'AIDE A LA REINSERTION PAR LE TRAVAIL,L'EDUCATIF ET LE SOCIAL (A.P.A.R.T.E.S.)

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE PREVENTION ET D'AIDE A LA REINSERTION PAR LE TRAVAIL,L'EDUCATIF ET LE SOCIAL (A.P.A.R.T.E.S.)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (31/12/2007)

Objet : Dans le cadre des articles d.567,d.558 et a.48 et suivants du codede procedure penale:a titre principal soutenir et prolonger l'action des comites de probation et d'assistance aux liberes de
Activités :
  • SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX (établissements et services pour adolescents en difficulté)
  • INTERVENTIONS SOCIALES (soutien aux détenus)
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A.P.A.R.T.E.S.

Adresse :
Comite de probation et d'assistance aux
Liberes, tribunal de grande instance

01000 BOURG-EN-BRESSE

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Déclaration | Publication | Type N.C             | N.C             | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ain)
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