ASSOCIATION DE GESTION DES INDEMNITES DE SECRETARIAT ET DES CREDITS DU GROUPE DES ELUS LIBERAUX

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE GESTION DES INDEMNITES DE SECRETARIAT ET DES CREDITS DU GROUPE DES ELUS LIBERAUX
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (21/10/1999)

Objet : percevoir et gérer tout ou partie des indemnités dites de secrétariat attribuées par le Parlement européen aux élus de la délégation de Démocratie libérale pendant la législature 1999-2004 et destinées à couvrir les dépenses liées à l’engagement ou à l’utilisation des services d’assistants parlementaires, au paiement des charges et taxes correspondantes, de leurs frais de voyage et de séjour ainsi que des honoraires relatifs à la tenue de la comptabilité de l’association et à l’établissement des feuilles de salaires de ceux-ci ; gérer les crédits de la délégation des élus libéraux français provenant du groupe politique auquel ils appartiennent, le Parti populaire européen, dans le strict respect de dispositions édictées par le Parlement européen.
Activités :
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ASS. DE GESTION DES INDEMNITES DE SECRETARIA…

Adresse :
24, rue du Courreau
49800 La Bohallé

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 21/10/1999 | 13/11/1999 | Modification (Déclaration à la préfecture de Maine-et-Loire)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DE GESTION DES INDEMNITES DE SECRETARIAT ET DES CREDITS DU GROUPE DES ELUS LIBERAUX
Ancien nom : ASSOCIATION DE GESTION DES INDEMNITES DE SECRETARIAT DES ELUS LIBERAUX
Nouvel objet : percevoir et gérer tout ou partie des indemnités dites de secrétariat attribuées par le Parlement européen aux élus de la délégation de Démocratie libérale pendant la législature 1999-2004 et destinées à couvrir les dépenses liées à l’engagement ou à l’utilisation des services d’assistants parlementaires, au paiement des charges et taxes correspondantes, de leurs frais de voyage et de séjour ainsi que des honoraires relatifs à la tenue de la comptabilité de l’association et à l’établissement des feuilles de salaires de ceux-ci ; gérer les crédits de la délégation des élus libéraux français provenant du groupe politique auquel ils appartiennent, le Parti populaire européen, dans le strict respect de dispositions édictées par le Parlement européen.
(Ancien objet : percevoir et gérer tout ou partie des indemnités dites de secrétariat attribuées par le Parlement européen aux élus de la délégation de Démocratie libérale pendant la législature 1999-2004 et destinées à couvrir les dépenses liées à l’engagement ou à l’utilisation des services d’assistants parlementaires, au paiement des charges et taxes correspondantes, de leurs frais de voyage et de séjour ainsi que des honoraires relatifs à la tenue de la comptabilité de l’association et à l’établissement des feuilles de salaires de ceux-ci ; gérer les crédits de la délégation des élus libéraux français provenant du groupe politique auquel ils appartiennent, le Parti populaire européen, dans le strict respect de dispositions édictées par le Parlement européen.)
Nouvelle adresse : 24, rue du Courreau - 49800 La Bohallé
(Ancienne adresse : 24, rue du Courreau - 49800 La Bohallé)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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