Objet : entretien de limpasse Croix Saint Gilles commune de jarnac (Charente) figurant au cadastre de ladite commune section AE no 3 appartenant au groupement foncier de la chaise et sur laquelle les comparants on un droit de passage en vertu dactes régulièrement publiés, ainsi que les canalisations, réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions desservant les habitations des sociétaires, appropriation éventuelles de biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou toute autre collectivité publique, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements, gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mises en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation, répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement; dune manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
R.N.A : W162001482
Activités : - ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (comités de défense ou de sauvegarde)
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