ASSOCIATION DE FINANCEMENT POUR L'ELECTION DE MEILLAN VICTOR INTITULEE : " ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU CANTON VERT LES PENNES-MIRABEAU - SEPTEMES - CABRIES "

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION DE FINANCEMENT POUR L'ELECTION DE MEILLAN VICTOR INTITULEE : " ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU CANTON VERT LES PENNES-MIRABEAU - SEPTEMES - CABRIES "
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (19/11/1991)

Objet : être le mandataire financier de la campagne électorale de M. Mellan (Victor), en vue de son élection lors des élections cantonales de 1992, au sens de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990, relative à la limitation des dépenses électorales
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Déclaration | Publication | Type 19/11/1991 | 11/11/1991 | Création (Aix-en-Provence)  pdf
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