ASSOCIATION DE DEFENSE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE GUILBERVILLE ET DES COMMUNES ENVIRONNANTES

Objet : assurer la défense du commerce indépendant et de l’artisanat de Guilberville et des communes environnantes en veillant notamment au respect de l’équilibre entre les différentes formes de commerces et en évitant les effets négatifs sur l’appareil commercial et artisanal existant de la création de tout projet commercial démesuré ; dans le cadre et quel que soit le secteur d’activités concerné, agir par tous moyens pour le respect des dispositions de la loi n^o 73-1193 du 27 décembre 1973 modifié relative à l’orientation du commerce et de l’artisanat (dite « loi Royer ») aujourd’hui codifiée dans le code du commerce ; promouvoir et défendre les professionnels du commerce indépendant et de l’artisanat implantés sur les communes de Guilberville et environnantes, ainsi que leurs intérêts collectifs, matériels, économiques et concurrentiels sous toutes leurs formes ; agir de façon plus générale pour le développement de la liberté d’entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales.