ASSOCIATION DE DEFENSE DU BATIMENT POUR LA T.V.A. A TAUX REDUIT DE L'EURE (ADEBATTRE)

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE DEFENSE DU BATIMENT POUR LA T.V.A. A TAUX REDUIT DE L'EURE (ADEBATTRE)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (03/10/2005)

Objet : rassembler des artisans mais également des clients, des fournisseurs, des fabricants et toute personne ayant des liens avec l’artisanat, dans le but de favoriser le maintien d’un taux réduit de T.V.A. pour les produits de première nécessité et tout particulièrement les travaux du batiment ; promouvoir tout dispositif qui garantirait la pérennité de cette mesure ; informer, conseiller et défendre ses membres face à toute difficulté rencontrée dans l’application de la T.V.A. ou dans les éventuels effets postérieurs à celle-ci.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • RECHERCHE
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Coordonnées
ADEBATTRE

Adresse :
C.A.P.E.B. de l’Eure, 67, rue Pierre-Tal-Coat
27000 Evreux

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Déclaration | Publication | Type 03/10/2005 | 22/10/2005 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Eure)  pdf
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